1) Principe
La prise en charge de nos véhicules implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales.
2) Conditions de location
2-1- Age requis :
Pour tous les véhicules, l’âge minimum de la location, et du/des conducteur(s) est de 25 ans.
2-2- Validité du permis de conduire :
Le conducteur du véhicule loué doit être en possession d’un permis de conduire en cours de validité et délivré depuis au moins de 2 ans.
2-3- Conducteur autorisé
Le véhicule en peut être conduit que par le locataire et le(s) conducteur(s) qui ont été autorisés par le loueur.
Le signataire du contrat de location reste cependant entièrement et seul responsable vis-à-vis du loueur.
2-4- Dépôt de garantie
Une caution, est déposée dès la signature du contrat de location.
Elle sera restituée, sauf sinistre, à la fin du contrat (Mobilisation du véhicule).
2-5- Paiement
Toute location est payable d’avance.
3) État du véhicule
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche.
Il fait l’objet au départ d’un descriptif ( fiche d’inspection ) signé par les parties.
Il devra être restitué dans le même état, à défaut, le locataire devra s’acquitter des frais remise en état.
4) Utilisation du véhicule
Le locataire s’engage à :
– utiliser le véhicule en « bon père de famille »
– Ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par COCCINELLE.
– Ne pas participer à des rallyes, courses, ou autres compétitions de quelque nature que ce soit.
– Ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites.
– Ne pas le surcharger en personnes ou en charge utile.
– Ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire.
– N’utiliser le véhicule que sur le territoire national Tunisien.
5) Durée de location
La période minimale de location est de 72 heures. La durée fixée au contrat est ferme et non révisable. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.
6) Restitution du véhicule
La location est tenue de restituer le véhicule à la date et au lieu prévus au contrat.
La restitution doit intervenir pendant les heures d’ouverture de l’agence. Tout retard de plus de trois heures fera l’objet d’une facturation d’une journée de location du tarif appliqué en vigueur.
En cas de non restitution dans les délais impartis, le loueur se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour préserver ses intérêts.
7) Prorogation de la durée de la location
La prorogation du contrat de location n’est possible qu’avec le consentement du loueur.
La demande doit être formulée 48 heures avant la fin du contrat de location en cours et après paiement des frais correspondants à la durée sollicitée.
8) Carburant / Lubrifiant
Le véhicule est livré avec le carburant et doit être restitué avec la même quantité de carburant.
Tout manquement à cette règle, le locataire fera l’objet d’une facturation selon les tarifs Coccinelle Rent Car.
Le locataire doit- vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau.
9) Entretien et Réparation
L’usure mécanique normale est à la charge de COCCINELLE.
Toutes les réparations mécaniques provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord écrit et selon les directives de COCCINELLE.
En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cour de location.
10) Assurances
10-1- Type d’assurance :
Nos véhicules sont couverts par une assurance au Tiers Assurance AMI
10-2- Bénéficiaires :
Seuls les conducteurs agrées par COCCINELLE peuvent se prévaloir de la qualité d’assuré.
10-3- Déclaration :
Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à déclarer à COCCINELLE dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel.
10-4- Exclusion :
L’assurance ne couvre pas les conducteurs en état d’ivresse.
Tous sinistres non remboursés par les assurances seront facturés au locataire.
LA SARL COCCINELLE décline toutes responsabilités, pour les accidents causés aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si ce dernier a délibérément fourni à COCCINELLE de fausses informations.
10-5- Vole Accident :
En cas de vol une poursuite judiciaire est entamée.
En cas d’accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé, En cas de sinistre ou accidents le locataire s’engage a payés les journées d’immobilisation lors de sa réparation (voir tarif appliquer pour votre location).
LA SARL COCCINELLE dans les deux cas se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursement ni compensation.
10-6- Subrogation :
Le locataire subroge d’office COCCINELLE dans ses droits pour l’exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels, l’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire.
11) Responsabilité
11-1- Du locataire :
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès- verbaux établis contre lui.
11-2- Du loueur :
La responsabilité du loueur ne peut être engagée au-delà de la couverture fournie par l’assurance « au tiers ».
12) Droit de rétention
Tout droit rétention du locataire sur le véhicule pour revendications prétendues envers la société COCCINELLE est exclue.
13) Blocage de la caution
LA SARL COCCINELLE se réserve le droit de bloquer la caution en cas d’accident, de vol ou de détérioration.
Elle pourra être utilisée au paiement des frais non couverts par les assurances.
14) Droit applicable / Juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit Tunisien.
La juridiction compétente est le Tribunal de TUNIS.
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